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CONDITIONS générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société GALERIE DE SOPHIE et toute personne physique (le « Client ») souhaitant effectuer l’achat de tout article disponible (« Produit ») navigant sur le Site Internet www.galeriedesophie.com
Le présent Site Internet www.galeriedesophie.com (le « Site Internet ») est édité par la société GALERIE DE SOPHIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 Euros, dont le siège social est situé 380, rue Clément Ader 27930 LE-VIEIL-EVREUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'EVREUX sous le numéro 850 363 946, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR95 850363946 (« GALERIE DE SOPHIE »).
Toute Prestation accomplie par la société GALERIE DE SOPHIE implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
Les CGV sont détaillées dans les articles suivants :
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Préambule
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Définitions
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Produits
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Prix et Paiement
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Commande
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Livraisons
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Retour des Produits
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Loi applicable et compétence juridictionnelle
01 - pRéambule
Les présentes CGV sont conclues entre la GALERIE DE SOPHIE et tout Client souhaitant effectuer l’achat de tout Produit disponible sur le Site Internet.
Les CGV sont référencées en bas de page du Site Internet au moyen d’un lien.
La GALERIE DE SOPHIE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. La GALERIE DE SOPHIE recommande expressément au Client de lire les CGV à chaque nouvelle commande. En cliquant sur le premier bouton pour passer commande en ajoutant un produit dans son panier, puis en validant son panier pour confirmer ladite commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGV mises en ligne, sans limitation ni condition.
La GALERIE DE SOPHIE s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de la GALERIE DE SOPHIE ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de la GALERIE DE SOPHIE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Toute Prestation accomplie par la société GALERIE DE SOPHIE implique donc l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
02 - Définitions
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« Client » désigne toute personne physique non commerçante naviguant sur le site www.galeriedesophie.com
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« CGV » désigne les présentes conditions générales de vente du site galeriedesophie.com applicables aux Clients et acceptées par ces derniers.
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« Livraison » désigne le transport d’une commande pour un même destinataire d’un lieu de chargement unique à un lieu de déchargement unique.
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« Produit » désigne tout article mis en vente sur le Site internet.
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« Site » et « Site Internet » désignent le site web localisé à l’adresse URL www.galeriedesophie.com
03 - Produits
Les caractéristiques essentielles des Produits mis en ligne sur le Site internet sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Sauf stipulation contraire, tous les Produits mis en vente sur le Site Internet sont anciens. Ils ne peuvent donc plus présenter tous les aspects de produits neufs. La GALERIE DE SOPHIE a porté tous ses efforts pour décrire le mieux possible les Produits et leurs éventuels défauts notamment en ce qui concerne les restaurations d'usage et petits accidents.
Chaque produit présenté étant par essence unique, il ne pourra être commandé qu'en un seul exemplaire. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la GALERIE DE SOPHIE ne pourra être engagée.
04 - Prix et PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif soumis à la TVA.
Le Client a le choix de régler ses achats :
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par carte bancaire. En choisissant ce mode de paiement, le client est dirigé vers un interface bancaire. Toutes les informations bancaires sont recueillies directement par la solution de paiement associée qui en assure la sécurité.
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via le site PAYPAL. En choisissant le paiement via PayPal, le client sera automatiquement dirigé sur le site PayPal. Toutes les informations bancaires sont recueillies par le site “www.paypal.com/fr”.
Ainsi la GALERIE DE SOPHIE n’a pas à assurer la sécurité des informations bancaires des clients. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, la GALERIE DE SOPHIE se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client en sera informé par courrier électronique.
05 - cOMMANDE
Le « panier » permet virtuellement au Client de sélectionner les articles qui lui plaisent. Le Client peut le consulter, le compléter ou le modifier à tout moment de sa visite sur le Site Internet. Le contenu du panier sera définitivement attribué au Client après que celui-ci ait validé son panier, sous réserve de disponibilités des produits. Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
La GALERIE DE SOPHIE confirme l’acceptation de la commande au Client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
La GALERIE DE SOPHIE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, notamment relatif au paiement lors d’une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur, la GALERIE DE SOPHIE ne saurait être tenu pour responsable.
06 - lIVRAISONS
Les prix de Livraison sont calculés sur la base des informations fournies par le Client, en tenant compte notamment de l’adresse d’expédition, des prestations à effectuer, de la nature, du poids, et du volume de la marchandise à transporter et des itinéraires à emprunter.
Le Client peut également faire appel à son propre transporteur ou récupérer lui-même sa Commande sur rendez-vous à l'Atelier en contactant la GALERIE DE SOPHIE par email à l'adresse contact@galeriedesophie.com ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Internet.
Il appartient au Client de faire, à ses frais et pour son compte, toutes réserves, formalités et procédures éventuelles envers le transporteur en cas de retard ou de défaut de livraison, d'avarie, de manquant ou autre. Nous recommandons vivement de déballer la marchandise en présence du transporteur et de ne signer aucun bordereau de livraison avant d'avoir pu constater l'état de la commande. Il est essentiel de rappeler que la mention "sous réserve de déballage" n'est pas une réserve recevable. En cas de manque ou d'avaries, il convient ainsi de noter la nature exacte du dommage sur le récépissé de livraison, puis de confirmer le dommage par lettre recommandée avec accusé de réception à la GALERIE DE SOPHIE dans les deux jours de la réception, faute de quoi le Client sera réputé avoir accepté la livraison sans réserve.
Si le Client assure lui-même l'enlèvement des Produits à l'atelier sur rendez-vous, le défaut d'enlèvement après mise à disposition autorise la GALERIE DE SOPHIE à remettre les marchandises en vente, après information auprès du Client.
07 - reTOUR DES PRODUITS
Dans tous les cas et conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement à effectuer par GALERIE DE SOPHIE au Client est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par GALERIE DE SOPHIE du produit retourné.
En cas de retour les produits sont à renvoyer, intacts et complets, dans leurs emballages d’origine. Le Client s’engage à informer GALERIE DE SOPHIE par mail à l’adresse contact@galeriedesophie.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site www.galeriedesophie.com.
GALERIE DE SOPHIE accusera réception de cette rétractation, par email. Le Client devra ensuite retourner les Produits à GALERIE DE SOPHIE, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa rétractation.
08 - lOI APPLICABLE ET COMPétence juridictionnelle
Les CGV sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit. Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, GALERIE DE SOPHIE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.